Déposée par voie électronique le 31 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MCSMBS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CLOSE N CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MCSMBS domicilié(e) 24 Rue des Amandiers - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 468 621 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CLOSE N CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044218.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MCSMBS, Société à responsabilité limitée - 24 Rue des Amandiers - 75020 - PARIS - France - SIREN 511468621
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; avertisseurs acoustiques ; instruments d'alarme ; armoires de distribution (électricité) ; pupitres de distribution (électricité) ; tableaux de distribution (électricité) ; raccordements électriques ; raccords de lignes électriques ; relais électriques ; transformateurs électriques ; dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes ; balises lumineuses ; boîtes de dérivation (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; boîtes de branchement (électricité) ; connecteurs (électricité) ; connexions (électricité) ; signaux de brouillard et de brume non explosifs ; clignotants (signaux lumineux) ; collecteurs électriques ; tableaux de commande (électricité) ; appareils électriques de commutation ; boîtes de connexion ; tableaux de connexion ; contacts électriques ; contacts électriques en métaux précieux ; prises de courant ; disjoncteurs ; enseignes lumineuses ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; serre-fils (électricité) ; tubes lumineux pour la publicité ; régulateurs d'éclairage de scène ; diodes électroluminescentes (DEL) ; lampes optiques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations d'éclairage ; appareils d'éclairage étanches ; dispositifs de protection pour l'éclairage ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; becs de lampes ; globes de lampe ; manchons de lampes ; réflecteurs de lampes ; suspensions de lampes ; tubes de lampes ; verres de lampes ; lampes d'éclairage pour aquariums ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; lampes de laboratoire ; lampes de poche ; lampes de sûreté ; lampes électriques ; lampes de mineurs ; douilles de lampes électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes pour appareils de projection ; lampions ; lanternes d'éclairage ; lanternes vénitiennes ; tubes lumineux pour l'éclairage ; numéros de maisons lumineux ; lustres ; plafonniers ; abat-jour ; porte-abat-jour ; lampadaires ; torches pour l'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules ; appareils d'éclairage pour véhicules ; réflecteurs de véhicules ; lampes germicides pour la purification de l'air ; éclairage de sécurité ; éclairage de secours ; appareils d'éclairage public ; appareils d'éclairage technique ; appareils d'éclairage industriel ; tubes à décharges électriques pour l'éclairage ; lampes à décharge pour l'éclairage ; lampes fluocompactes ; tubes fluorescents pour l'éclairage ; néons ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) ; appareils d'éclairage pour signalétique ; appareils d'éclairage destinés à résister à des environnements extrêmes ; appareils pour illuminations ; tubes électroluminescents ; tubes à cathode froide ; lampes halogène ; lampes à décharge à iodures métalliques ; lampes à décharge au sodium ;
Services d'éclairage, à savoir conception et étude technique d'appareils d'éclairage et de luminaires dans tous les domaines et en particulier dans le domaine industriel, technique, commercial, architectural, résidentiel, paysagiste et individuel ; dessin d'appareils d'éclairage et leurs parties ; conception de systèmes d'éclairage ; étude de projets techniques dans le domaine de l'éclairage ; expertise, travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'éclairage.
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